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Droit de la Famille, Divorce et Séparation

Le Cabinet TIDIER assiste et conseille les couples vivant en concubinage, pacsés ou mariés au moment de leur séparation, mais également pendant leur vie de couple.

Pendant la vie de couple, le Cabinet TIDIER, avocat à Paris, vous accompagne dans toutes vos décisions relevant du droit de la famille :

  • Concubinage :  contribution aux dépenses du ménage et de la famille, gestion des biens indivis
  • PACS : convention de PACS, contribution aux dépenses du ménage, gestion de biens indivis
  • Régime matrimonial: choix et changement de régime matrimonial, action en contribution aux charges du mariage, mesures urgentes en matière de gestion de biens communs ou indivis, référé violences/ordonnance de protection.

Le Cabinet TIDIER, avocat à Paris, vous assiste également lors d’une séparation :

  • Rupture du concubinage  : partage du patrimoine, dommages et intérêts, organisation des mesures relatvies aux enfants : résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
  • Rupture du PACS : partage du patrimoine, dommages et intérêts, organisation des mesures relatives aux enfants : résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire

En outre, le Cabinet TIDIER défend vos intérêts dans le cadre de votre procédure de divorce.

Maître Sophie TIDIER vous aidera notamment à déterminer la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation personnelle :

  • Le divorce par consentement mutuel :

Le divorce est demandé conjointement par les deux époux lorsqu’ils sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage mais également sur les effets du divorce (sur le montant d’une éventuelle pension alimentaire, sur la répartition des biens, la garde des enfants…).

Pour ce type de divorce, les époux peuvent avoir soit le même avocat soit chacun leur avocat.

Dans les deux cas, les époux présentent au juge une requête conjointe ainsi qu’une convention déterminant les effets du divorce.

Le juge, après avoir vérifié le consentement éclairé des deux époux ainsi que l’équilibre des mesures envisagées par eux, homologue la convention et prononce leur divorce.

  • Le divorce accepté :

Dans ce cas de figure, le divorce est demandé par l’un des époux et accepté par l’autre.

En revanche, les époux, ici, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les effets du divorce et laissent donc le juge trancher.

Dans le divorce accepté, comme dans le divorce par consentement mutuel, les torts de chaque époux ne sont pas pris en compte. Seules les conséquences de la rupture du mariage importent.

Le juge va donc devoir décider s’il y a lieu au versement d’une pension alimentaire pour les enfants, d’une prestation compensatoire envers l’un des époux.

Il décidera également des modalités de résidence des enfants.

  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Ce divorce est demandé par l’un des époux  lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé depuis deux ans c'est-à-dire que les époux sont séparés de fait depuis au moins deux ans.

C’est à l’époux qui demande le divorce de prouver la séparation de fait depuis plus de 24 mois.

Le juge statue ensuite sur les conséquences du divorce uniquement, comme pour la procédure du divorce accepté.

  • Le divorce pour faute :

Le divorce pour faute est soumis à la même procédure que les autres cas de divorce (excepté le divorce par consentement mutuel).

La loi définit la faute comme un ensemble de faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par le conjoint et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Ainsi, l’adultère, l’abandon de famille ou encore les violences conjugales peuvent être constitutives d’une faute justifiant que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’époux fautif.

Cependant, l’appréciation de la faute relève de l’appréciation souveraine des juges.

De même, si au vu des éléments qu’il a en sa possession le juge considère que chaque époux a commis des fautes, il peut prononcer le divorce aux torts partagés des deux époux.

La reconnaissance d’un divorce pour faute entraîne les mêmes conséquences que les autres divorces, notamment sur le plan financier.

A titre exceptionnel, s’il apparaît que l’un des époux a subi un préjudice distinct du divorce en lui-même, il pourra éventuellement obtenir des dommages et intérêts.

Ainsi, le Cabinet TIDIER, avocat à Paris, vous conseille et vous assiste pour toutes les conséquences du divorce : devoir de secours et prestation compensatoire, contribution à l’entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire), fiscalité de la prestation compensatoire et des pensions alimentaires, liquidation du régime matrimonial et partage du patrimoine, exercice de l’autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement...

 

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